Démarchage Téléphonique : Astuces et Nouvelle Loi Pour Mettre Fin aux Appels Indésirables

Le démarchage téléphonique abusif est une nuisance pour de nombreux consommateurs. Une nouvelle loi, dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 11 août 2026, vise à inverser le principe du démarchage, exigeant désormais un consentement préalable. En attendant, des astuces existent pour limiter ces appels indésirables et mieux gérer ses informations personnelles.

La Nouvelle Loi Contre le Démarchage Téléphonique

Une loi adoptée le 21 mai dernier, et qui entrera en vigueur le 11 août 2026, vise à renforcer la lutte contre le démarchage téléphonique commercial. Cette législation apporte des changements significatifs:

• Interdiction sans consentement: Il sera interdit de démarcher par téléphone toute personne n'ayant pas donné son accord préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque. Le consentement devra être matérialisé par une case à cocher lors de la collecte du numéro.
• Exception "client": Les entreprises avec lesquelles un contrat est en cours pourront continuer à appeler, mais uniquement dans le cadre du service vendu.
• Fin de la logique d'opposition: Le principe est inversé. Il faudra explicitement accepter d'être démarché, au lieu de devoir s'inscrire sur une liste d'opposition comme Bloctel.
• Nouveaux filtres anti-spam: Les opérateurs pourront utiliser des filtres anti-spam pour les SMS, et l'accès aux numéros fixes dans les annuaires sera limité. L'IA intégrée aux téléphones pourra également détecter les appels frauduleux.
• Sanctions alourdies: Les sanctions pour démarchage abusif ou frauduleux sont renforcées, pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison et 500 000 € d'amende pour les personnes physiques, et 20 % du chiffre d'affaires pour les entreprises.

Il est important de noter que cette loi ne mettra pas fin à tous les appels indésirables, notamment ceux provenant d'escrocs utilisant des techniques comme le "spoofing" (usurpation de numéro).

Pourquoi Sommes-Nous Démarchés ?

Le démarchage téléphonique est souvent le résultat de la collecte de vos informations personnelles. Lorsque vous vous inscrivez en ligne, créez des comptes de fidélité ou passez des commandes, vous fournissez souvent votre numéro de téléphone. Ces informations peuvent être utilisées par l'entreprise ou partagées avec des partenaires. Parfois, par inattention, nous acceptons l'utilisation de nos données à des fins promotionnelles. Il est possible de revenir sur cette décision et d'exprimer votre refus auprès de l'entreprise.

Certains démarcheurs utilisent également des robots pour générer aléatoirement des numéros ou récupèrent des informations suite à des cyberattaques.

Cinq Astuces Pour Limiter le Démarchage Téléphonique

En attendant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, voici des conseils pour réduire les appels indésirables :

1. Gérez vos informations personnelles: Vérifiez la visibilité de votre numéro de téléphone sur les réseaux sociaux et le Web. Ajustez les paramètres de confidentialité et ne fournissez votre numéro que lorsque c'est strictement nécessaire.
2. Inscrivez-vous sur Bloctel: Ce service gouvernemental permet de s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique pour une durée de trois ans. Il est crucial d'inscrire tous vos numéros de téléphone. Bloctel ne gère pas le démarchage pour la rénovation énergétique, le CPF, les SMS et les courriels.
3. Assurez-vous que vos numéros sont en Liste Rouge: Pour les mobiles, vous êtes automatiquement en Liste Rouge. Pour les fixes, demandez à votre opérateur d'être en liste anti-prospection (numéro visible mais avec indication de non-démarchage) ou en liste rouge (numéro non diffusé dans les annuaires).
4. Exercez vos droits: Si un organisme vous sollicite, demandez-lui de retirer vos données de ses fichiers. Si le démarchage persiste après votre refus explicite, vous pouvez déposer plainte auprès de la CNIL.
5. Utilisez des applications de filtrage: Des applications comme Orange et Moi (pour les clients Orange) ou My Sosh permettent d'activer un filtre anti-spam qui identifie les appels malveillants ou de démarchage grâce aux signalements de la communauté, vous permettant de bloquer ces numéros.

Orange renforce également la traçabilité des appels avec le Mécanisme d'Authentification des Numéros (MAN) et propose l'option Orange Cybersecure pour une protection complète contre les dangers numériques.